Création de SASU : mode d'emploi ! (rapide)

 

La grande aventure pour la création de votre société commence, et après réflexion, vous avez décidé d’être seul maître à bord : un choix s’est donc imposé, sa forme juridique sera une SASU, qui est une SAS avec un seul associé (unipersonnelle), détenue soit par une Personne Morale, soit par une Personne Physique.

AVANTAGES DE LA SASU

Cette forme juridique, de plus en plus généralisée, permet une adaptabilité presque infinie dans ses statuts, tant sa souplesse de rédaction est large :

- pour l’entreprise, facilité de développement ;

- facilité de transmission ;

- plus adaptée que la forme EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée).

capital minimum requis, 1 €

- réelle possibilité, outre les mentions obligatoires en droit des sociétés, de l’apparenter pour votre entreprise à un contrat commercial.

- pour le président, si option aucun salaire, aucunes charges.

Quid des démarches à effectuer en vue de son immatriculation auprès du RCS du Tribunal de commerce, rattaché à l’adresse de son siège social ?

IMMATRICULATION AUPRÈS DU RCS

Si vous ne souhaitez pas le conseil en amont d’un cabinet spécialisé et abordable (recommandé pour tous les béotiens qui s’assument, évitant ainsi les erreurs lors des remplissages des liasses CERFA M0 et/ou M’), cette formalité d’immatriculation de votre entreprise se fera aujourd’hui par voie dématérialisée, en la scannant et en l’envoyant directement à la plateforme www.infogreffe.fr (qui est, par ailleurs, très bien faite), permettant ainsi un économie pécuniaire conséquente.

Les documents nécessaires à l’immatriculation de la SASU au RCS

Pour vous immatriculer au RCS de votre Tribunal de Commerce, il vous faut réunir :

- 1 exemplaire des statuts de la SASU datés, signés et paraphés (l’enregistrement au Service des Impôts des Entreprises n’est plus obligatoire) ;

- 1 certificat de dépôt de la banque ;

- 1 attestation de parution de l’annonce légale à publier dans un JAL (Journal d’Annonces Légales), via Legalin, évidemment ;

- les scans de tous les documents et pièces justificatives demandés par la plateforme Infogreffe concernant la Personne Physique ou la Personne Morale (son KBIS).

Le dépôt de la DBE (Déclaration Bénéficiaires Effectifs - obligatoire pour tout actionnaire et associé détenant + de 25 % des actions ou parts et droits de vote) se fait également lors de votre formalité d’immatriculation de votre entreprise.

VIE ET GESTION DE LA SASU

Maintenant que votre société est effectivement immatriculée au RCS du Tribunal de commerce, il est impératif de bien comprendre que de sa création à sa liquidation (ou à sa transmission éventuelle), sa vie sera jalonnée de nombreuses étapes ou formalités administratives obligatoires à ne pas négliger.

Les formalités courantes d’une SASU

Toutes ces formalités seront à effectuer auprès du RCS compétent en fonction de la forme juridique de votre entreprise ; les plus courantes seront : le changement des organes de direction, le transfert de votre siège social, l’augmentation ou la réduction de capital, le changement d’associés, la nomination de commissaires aux comptes, l’AGO, l’AGE, l’approbation des comptes, la cession de fonds de commerce, la publication au BODACC, la cession de parts sociales et /ou d’actions.

Il sera indispensable de bien tenir à jour son livre d’assemblée générale qui devra être coté et paraphé par le RCS dont vous dépendez.

En cas de contrôle fiscal, c’est certainement l’un des premiers documents qui vous sera réclamé.

Bien vérifier le code APE qui vous sera attribué car il déterminera la catégorie dans laquelle vous allez exercer votre activité (certaines sont réglementées) ; il est donc important pour vos contrats professionnels, taux d’invalidité du travail, responsabilité civile…

En cas de doute, et les erreurs sont fréquentes, direction le site de l'Insee pour imprimer l’avis de situation de votre entreprise au répertoire SIRENE.

 

LIRE NOTRE ARTICLE "LA SARL, EN RÉSUMÉ".