La dénomination malgré son omniprésence dans le milieu des sociétés et du commerce, entretient encore quelques confusions venant parfois des professionnels. Le présent article clarifie les concepts voisins à celui de dénomination sociale puis émet des propositions pratiques pour le choix et l’utilisation optimale de votre dénomination sociale ainsi que des notions voisines.
La dénomination sociale : ce que cela veut dire
Pour la création d’une société, les entrepreneurs sont appelés à accomplir un certain nombre de formalités tendant à expliciter clairement leur entité et à la différencier des autres. L'une de ces formalités consiste à créer un nom pour la société, afin qu'elle puisse être identifiée par ses différents partenaires : clients, fournisseurs, administration fiscale, etc. L’appellation sous laquelle les formalités de création sont accomplies est également mentionnée sur les différents documents de la structure, et accompagnée de différentes précisions et mentions légales. On la retrouvera donc sur les factures, les devis, les fiches de paie, les reçus.
Par ailleurs, une confusion courante tend à confondre dénomination sociale et raison sociale. En effet, la raison sociale se rapporte aux sociétés civiles, à l'exception des Sociétés Civiles Professionnelles qui elles, sont désignées par le terme " dénomination sociale". En outre, la dénomination sociale reste le terme valable et approprié pour désigner les sociétés commerciales. C'est la différence initiale qu'il est important de connaître.
Aussi, faudrait-il préciser que dans le cas d’une entreprise individuelle, un auto-entrepreneur n'est pas confronté au choix d'une dénomination sociale lors de sa déclaration, pour acquérir ce statut particulier. Il fait usage de son nom patronymique comme nom officiel d'auto-entrepreneur. Ceci dit, il importe de clarifier les autres formes de confusions plus techniques et courantes entre la dénomination sociale et les notions voisines.
Différence entre dénomination sociale, nom commercial, marque et enseigne
Si la dénomination sociale est régulièrement confondue avec la raison sociale, les termes ci-dessus évoqués sont également souvent utilisés à tort dans le langage courant. Voyons ensemble ce qui les différencie d’une part et ce qui les rapproche d’autre part.
Le nom commercial : une appellation liée à l'activité
Le nom commercial pour une société est lié à l'activité exercée par cette dernière. Il est donc déclaré lors des formalités de création de la société. À ce titre, il doit figurer sur tous les documents officiels de l'entreprise ou de la société et être complété par d'autres informations comme le siège social, le numéro de SIREN... Pour choisir votre nom commercial, il n'y a pas de restrictions à proprement parler. Néanmoins, votre entreprise doit ne pas porter le même nom commercial qu'une autre structure ; parce que ceci pourrait engendrer une confusion avec les différents partenaires.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de retenir plusieurs noms commerciaux et cela, à des conditions bien précises. Une société peut utiliser plusieurs noms commerciaux si et seulement si ces noms ne sont pas encore pris sur les territoires de la société souhaitant les employer. Ainsi une société ayant des établissements dans plusieurs pays peut choisir différents noms commerciaux dans chacun d’eux, en prenant le soin de vérifier qu'il n'existe pas déjà une autre société ou organisation qui l’utilise. Dans le cas d'espèce, le nom commercial choisi s’acquiert dès lors qu'il est utilisé. Cependant son exclusivité est liée au département dans lequel la société qui l'utilise est implantée. À la différence, une marque acquiert un droit d'exclusivité sur l'ensemble du pays et est protégée à cet effet.
La marque : une appellation liée aux produits
La marque contrairement au nom commercial, est liée aux différents produits développés par la société. On peut en disposer de plusieurs selon la stratégie commerciale et le champ géographique de protection est également plus étendu que celui du nom commercial. L'intérêt d'avoir une marque réside dans le fait que l'on peut lier directement les clients à leurs produits de prédilection. Ainsi, la marque peut prendre plusieurs formes à savoir : du texte, un logo, un sigle ou des signes distinctifs pouvant la différencier d'autres marques et /ou pouvant la relier à une société, si cette dernière dispose déjà d'une notoriété.
L'autre différence entre la marque et le nom commercial, réside dans le fait que la marque peut être protégée pour une durée de 10 ans à l’Institut National de la Propriété industrielle si et seulement si, elle n'est pas préalablement utilisée par une autre entité. La recherche d’antériorité s’impose alors. De même, la protection du nom de la marque déposée a une envergure nationale, ce qui n'est pas le cas du nom commercial cantonné à une région.
L'enseigne pour un enjeu de visibilité
L'enseigne commerciale est un autre élément important dans l'univers des sociétés. Elle est utilisée pour assurer la reconnaissance visuelle de l'entreprise au niveau de ses locaux physiques et même virtuels dans plusieurs cas. L'enseigne revêt donc un enjeu de visibilité pour la société et c'est à ce titre qu'elle apparaît à la devanture de la plupart des sociétés.
L'enseigne peut consister en un logo, un texte écrit, ou n'importe quel élément tendant à distinguer l'entreprise de la multitude des autres entités pouvant exister. Elle présente également la même particularité que le nom commercial qui consiste en une acquisition dès le premier usage. Ainsi, si l'enseigne que vous choisissez d'utiliser n'a pas été préalablement utilisée, elle vous est acquise dès la première utilisation. Toutefois, elle doit obligatoirement répondre à la règlementation locale de son lieu d'implantation. Les autorités locales doivent donc être consultées avant l'installation d'une enseigne.
À la lumière des clarifications effectuées ci-dessus, on se rend compte que l'utilisation des différents termes répond à un besoin de précision. Par ailleurs, l'utilisation conjointe avec d'autres sociétés n'est pas possible dans la plupart des cas. Comment s’assurer alors d’éviter ces cas désagréables ?
La vérification de disponibilité : utilité et procédure
Le choix des différents paramètres d'appellation d'une société est une formalité centrale dans la procédure de création. Toutefois, il est utile de vérifier en amont la disponibilité des différentes possibilités pour répondre non seulement à des besoins stratégiques, légaux, mais aussi de célérité.
En effet, la vérification de la disponibilité avant de choisir un nom permet d'éviter une action en concurrence déloyale. Dans le cas où ces noms seraient déjà utilisés, cela peut être assimilé à une usurpation, une contrefaçon, une concurrence déloyale ou adossé à d'autres motifs. Ce risque est valable même si vous utilisez comme dénomination sociale, un nom identique ou similaire déjà utilisé comme marque ou nom commercial et inversement, surtout si la société concernée opère dans le même secteur d'activités que la vôtre. D’un autre côté, cela peut vous être défavorable en entretenant la confusion dans l’esprit des consommateurs.
La vérification de disponibilité peut être effectuée en ligne sur le site de l'Institut National de la Propriété industrielle (INPI) ou à l'Infogreffe. Par ces moyens non exhaustifs, vous pourrez vérifier les différentes immatriculations et inscriptions effectuées au Registre du Commerce et des Société (RCS). Si la dénomination ou le nom qui vous intéresse est disponible, vous pouvez alors le choisir et il sera de fait indisponible pour les autres éventuels postulants. Si telle dénomination n’est pas disponible, vous devez alors faire un changement de dénomination et trouver une nouvelle dénomination propre. Il est recommandé de protéger son choix à l'INPI qui est l’organe compétent pour en garantir l'exclusivité et le protéger contre l'usurpation.
Les différents noms choisis dans le cadre de votre procédure peuvent vous orienter dans le choix de votre nom de domaine. A cet effet, il paraît intéressant de passer en revue les modalités et avantages de ce processus.
Quelques conseils pour le nom de domaine et pour le référencement web
Le fonctionnement et le rayonnement d'une société sont très liés aujourd'hui au monde du digital. Cela explique d'ailleurs que l'on retrouve le site internet d'une société sur presque tous les documents commerciaux échangés avec les partenaires, et ce, au même titre que les autres informations habituelles. Toutefois, même si le nom de domaine est souvent identique à la marque, il ne représente pas pour autant distinctement tous les produits et services que l'on peut retrouver sur le site. De même, le nom de domaine est un paramètre d'identification et à ce titre, il n'est pas forcément protégé comme le nom commercial ou la marque à l'INPI. Mais sa valeur commerciale est incontournable aujourd'hui.
Au regard de ce qui précède, on se rend compte qu'une attention particulière doit être accordée au choix du nom de domaine en rapport avec les autres dénominations commerciales de la société. Mais la question reste de savoir comment s’y prendre.
Le choix d’un nom de domaine préalable au lancement d’un site web doit prendre en compte quelques critères de visibilité, notamment ceux liés à son référencement naturel. Pour cela, l’utilisation de mots clés dans le nom de domaine est une option très intéressante qu’il faut étudier. Mais au regard de la popularité de cette méthode, l’algorithme des moteurs de recherche, Google en l’occurrence, a quelque peu changé, mais continue de prendre en compte les mots clés insérés dans le nom de domaine.
Par ailleurs, le bon nom de domaine doit tenir compte de l'activité menée par la société et doit être court afin d'être facile à retenir. Ce nom de domaine doit également permettre d'avoir une idée juste et rapide du secteur d'activité auquel il est lié.
