Qu'est-ce qu'une holding ? L'objet social de la holding Pourquoi choisir de créer une holding ? Le choix du statut juridique de la holding Les démarches pour la création d'une holding La holding est un concept anglo-saxon qui reste injustement méconnu en France. Elle semble toutefois se développer progressivement. Voici notre guide pour en comprendre le fonctionnement, ainsi que pour choisir son statut juridique. Qu’est-ce...
Lorsque votre activité évolue, il apparaît logique de modifier l’image de votre société. Pour effectuer un changement radical, il est possible de changer de dénomination sociale et de nom commercial. Voici des raisons pour lesquelles changer de nom, ainsi que les démarches administratives à effectuer pour valider l’opération. Quelle est la différence entre la dénomination sociale et la dénomination...
Qu'est-ce que l'objet social ? Comment modifier l'objet social de votre entreprise ? L’objet social répertorie l’activité principale, ainsi que ses activités secondaires, connexes ou complémentaires, exercées au sein de l’entreprise. Bien que la réglementation de l’objet social ait été simplifiée dans la loi Pacte de 2019, il n’en reste pas moins que tout changement doit suivre une...
L’annonce légale constitue un passage obligé pour la création d’entreprise, puis pour informer des changements majeurs qui interviennent au cours de sa vie. Cette étape s’avère indispensable, car toute modification au sein de votre entreprise doit être validée par le greffe du tribunal de commerce ou par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Or, le dossier que vous leur fournissez doit contenir le...
La rédaction de l'executive summary La présentation de l'équipe Les valeurs de votre projet Le choix de la forme juridique de votre entreprise L'étude de marché La définition de votre stratégie commerciale La stratégie de communication Le business model Le mode de financement La rédaction du business plan constitue une étape incontournable lors de la création d’une entreprise. Ce document...
La durée de vie d'une société et sa définition La déclaration initiale de la durée de la société dans les statuts Quand lancer la procédure de prorogation de la durée de l'entreprise ? La procédure à engager pour proroger la durée de la société Les sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales, ont une durée de vie limitée. Celle-ci est...
Une aide à rédiger l'annonce légale de déclaration d'insaisissabilité Annonce légale de déclaration d'insaisissabilité : les éléments et mentions obligatoires Legalin.fr, votre meilleur allié pour une annonce légale de déclaration d'insaisissabilité Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine immobilier lors d'une action des créanciers ? Il est...
Avec le développement d’Internet et de la vente à distance, ainsi que la prolifération de l’offre de restauration à livrer, la courbe de l’évolution des métiers de la livraison à domicile suit une courbe croissante dont la progression ne semble jamais s’infléchir. Si vous réfléchissez à la possibilité de créer votre propre entreprise de transport, vous devez en connaître la...
L’activité des VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) s’est considérablement développée depuis quelques années, faisant de l’ombre aux taxis traditionnels. Toutefois, s’il était devenu plus simple et économique de choisir le VTC au détriment du taxi, depuis 2018 et la loi Grandguillaume, vous devez respecter une législation plus compliquée qui encadre la profession. En quoi consiste...
L’exercice social correspond à la durée pendant laquelle l’entreprise recense les faits économiques ayant eu lieu, c’est-à-dire qu’elle établit un bilan. Cet état des lieux représentant un cycle complet, l’année civile est souvent choisie pour fixer la date de clôture de l’exercice social, mais pas toujours. Dans tous les cas, cette date est précisée dans les statuts de...
La fusion du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel Qui est concerné par la déclaration d'insaisissabilité ? La protection de la déclaration d'insaisissabilité Les limites de la déclaration d'insaisissabilité À quel moment effectuer une déclaration d'insaisissabilité ? Comment rédiger une déclaration d'insaisissabilité ? La constitution de...
Les avantages de la mise en sommeil d'une société Les conditions et formalités pour mettre une société en sommeil La fin de la mise en sommeil Les spécificités pour la mise en sommeil d'une entreprise individuelle Les spécificités pour la mise en sommeil d'une micro-entreprise La mise en sommeil d’une société permet de marquer une pause stratégique, sans avoir à liquider...
Conditions de fond de la demande Cas de la demande Toute personne à la possibilité de demander à changer de nom pour un motif légitime. La demande est recevable en cas de : nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative, nom à consonance étrangère, survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national, nom éteint ou menacé...
Qui est le commissaire aux comptes et quelles sont ses missions ? La nomination du commissaire aux comptes Les seuils déclenchant la nomination obligatoire d'un commissaire aux comptes La désignation d'un commissaire aux comptes pour les associations La désignation d'un commissaire aux comptes pour les fondations Pourquoi nommer un commissaire aux comptes lorsque vous n'y êtes pas obligatoire ? Le Commissaire Aux Comptes (CAC) exerce une...
Qu'est-ce qu'une société commerciale ? Qu'est-ce qu'une société civile ? Les points communs entre la société civile et la société commerciale Les différences entre la société civile et la société commerciale Tout créateur d’entreprise doit commencer par déterminer son statut juridique. Face à leur grand nombre, vous devez comparer les conséquences sur la...